Et si l’on faisait un peu le point sur le droit d’auteur. J’entends encore trop de bêtises sur le sujet, et vois aussi trop de pratiques irrespectueuses du droit des auteurs. Certainement le résultat d’ignorance et d’un manque d’information, ou d’un certain je-m’en-foutisme de personnes avare de politesse.

Avant d’expliquer, il faut savoir que le droit d’auteur pour un créateur, c’est son salaire. L’auteur n’a pas de salaire fixe, il négocie donc un contrat d’exploitation de ses créations qui lui rapporte un revenu. Cela se fait au pourcentage des ventes et lorsqu’il n’est pas possible de négocier un pourcentage, un prix forfaitaire est appliqué. Et arrêtez de croire que quand on parle d’auteur ou d’artiste, que ce sont des personnes douées d’un grand talent attribué à la naissance et que ce qu’ils réalisent est facile pour eux, c’est faux. Comme tout métier, derrière la création il y a des années d’apprentissage et de travail portés par la passion. Et vous savez ce que dit le proverbe ? Tout travail mérite salaire. Quand vous vous rendez à la boulangerie et que vous achetez votre baguette, demandez-vous à votre boulanger de vous l’offrir tellement c’est facile pour lui de la fabriquer ? Non, vous la payez et en plus vous trouvez ça normal. Et bien pour les métiers de la création c’est pareil. Et tout cela est encadré et règlementé par le droit d’auteur.

Je vais donc essayer d’expliquer la chose le plus simplement possible pour que le public le plus large comprenne, les créateurs comme les consommateurs.

C’est quoi une œuvre de l’esprit ?

Une œuvre de l’esprit est la réalisation ou mise en forme d’une idée originale par un être vivant doué d’intelligence (l’auteur). Le droit d’auteur ne protège que les œuvres de l’esprit qui constituent des créations de forme originale. Le code de la propriété intellectuelle ne propose d’ailleurs qu’une liste, indicative, d’œuvres de l’esprit. Deux conditions sont nécessaires à la qualification « d’œuvre de l’esprit » : l’originalité et la forme.

Une œuvre est originale quand elle contient l’empreinte personnelle de son auteur. Ne pas confondre l’originalité avec la nouveauté. La réinterprétation d’une œuvre devient à son tour une œuvre originale et peut prétendre à des droits d’auteur, sans être une nouveauté. Dans le cas particulier des logiciels, il s’agit de « l’apport intellectuel » de l’auteur. Une œuvre est réputée créer et protéger lorsqu’elle est mise en forme, c’est-à-dire concrétisée, exprimée de manière précise, et cela même si elle n’a pas encore été communiquée ou divulguée au public. La protection prévue par le code de la propriété intellectuelle (CPI) s’étend aux traductions, adaptations, transformations ou arrangements d’œuvres de l’esprit.

En matière de propriété littéraire et artistique, la protection de l’œuvre n’est soumise à aucune formalité, à la différence de la propriété industrielle qui exige, pour les brevets, un dépôt auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Encore le brevet n’est-il accordé que si le déposant démontre la nouveauté de son invention, au regard de l’état général des techniques.

C’est qui l’auteur ?

L’auteur est celui ou celle (ou bien un groupe) qui réalise une œuvre de l’esprit matérialisée dans une forme perceptible par les sens. Ce qui veut dire, que l’œuvre puisse être écoutée, touchée, goutée, vue, ou sentie, voir tout cela en même temps. Cependant dans les faits cela diffère un peu, car la preuve de l’originalité doit être démontrée. Par exemple, cela est difficile pour les senteurs de parfums et les plats culinaires, et pourtant dans le texte il est écrit « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Pour ces deux derniers cas, les tribunaux n’ont toujours pas tranché.

Deux exemples pour mieux comprendre :

  • Un sculpteur réalise une œuvre en pierre taillée.

Vous pouvez regarder et toucher la sculpture.

  • Un web designer crée un visuel pour habiller un site internet.

Tout a été réalisé en numérique, l’œuvre est donc immatérielle, cependant vous pouvez la voir et la reproduire avec votre imprimante.

C’est quoi le droit ?

OK, nous avons vu ce qu’est une œuvre et un auteur, voyons maintenant ce qu’est le droit. Il faut distinguer deux types de droits. Le droit d’auteur et les droits des auteurs, je sais, ce n’est pas facile de voir les subtilités de la loi, mais vous allez voir tout va bien se passer.

Le droit d’auteur protège la personne physique et ses œuvres.

Le droit des auteurs encadre la rémunération et l’exploitation des œuvres.

Vous voyez, ce n’était pas douloureux ? Maintenant que les deux termes sont expliqués, vous allez comprendre la suite et surtout faire la distinction entre la réalisation d’une œuvre et son esprit. Car le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts, et les méthodes de réalisation qui sont à la base de la création des œuvres. Les démarches intellectuelles créatives sont de libre parcours de la pensée et ne peuvent faire l’objet d’une propriété privative. Voilà pourquoi pour déposer un concept sous forme d’idée sans l’avoir créée, il faut réaliser un descriptif et joindre quelques dessins, ce que l’on appelle les esquisses ou les ébauches, une fois matérialisés, les idées deviennent des œuvres de l’esprit.

Maintenant que vous avez compris le contexte, voyons cela en pratique. Quand on est graphiste, photographe, illustrateur, web designer, etc. Professionnel ou amateur, on ne peut ignorer la législation et le droit pénal, on se doit donc de maîtriser un tant soit peu les notions juridiques afférentes aux droits d’auteur. Les articles de lois définissent, sous le terme de droit d’auteur, le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur protège donc les auteurs et les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient matérialisées sous une forme quelconque et qu’elles soient originales, effectivement les copies ne rentrent pas dans le cadre de la protection, sauf si les copies sont elles-mêmes des originaux faits par l’auteur manuellement, par exemple, un sculpteur qui créé 5 fois la même sculpture sans procédé de moulage, mécanique ou tout autre méthode automatisée.

Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans aucune formalité à déclarer ou remplir. L’auteur doit juste être en mesure de prouver sa paternité et la date de création, il est donc important de dater ses œuvres, sinon la protection est inefficace. Cependant si vous voulez vous prémunir contre le plagiat il existe des méthodes et des organismes. Nous verrons cela dans un autre article.

Nous avons donc vu que toute création dont on peut prouver la paternité nous appartient et nous donne automatiquement les droits sur celle-ci. Nous allons voir maintenant comment tirer profit de notre travail en négociant des droits d’auteur. Le code de la propriété intellectuelle encadre et règlemente les démarches nécessaires à la diffusion et reproduction des créations par des tiers (on peut les appeler clients). La propriété intellectuelle recouvre deux types de droits qui permettent l’exploitation des œuvres. Il y a le droit moral et les droits patrimoniaux. Ces deux termes sont parfois incompris voir mélangés, car le droit moral et les droits patrimoniaux se retrouvent liés ensemble dans les articles communs de la loi. Et c’est normal puisqu’ils sont liés à l’œuvre. Détaillons donc cela.

Les droits moraux sont incessibles, cela veut dire que vous ne pouvez les vendre ou les donner, la loi française ne vous autorise pas à la renonciation de ceux-ci, contrairement à d’autres pays. Ils vous appartiennent corps et âme. Cela concerne le droit de divulgation, le droit de paternité, le droit de respect de l’œuvre, le droit de repentir et de retrait. Ce qui veut dire que vous avez le droit de vie et de mort sur vos œuvres et pouvez reprendre une œuvre donnée, vendue ou cédée, cependant, suivant les conditions de cession antérieure il y aura certainement un dédommagement envers le propriétaire actuel. Les droits moraux sont d’une durée de vie perpétuelle.

Les droits patrimoniaux sont cessibles, cela veut dire que ce sont les droits que vous allez céder gracieusement ou contre rémunération pour une durée entendue ou limitée. Cela concerne le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de suite. Les droits patrimoniaux sont protégés pendant toute la durée de vie de l’auteur et 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant le décès du dernier des auteurs survivant.

Vous avez compris que le droit moral, c’est comme du roc, il est intimement lié à l’auteur et ne peut être négocié d’aucune façon, du moins en France. Les droits patrimoniaux par contre doivent faire l’objet de toute votre attention. C’est ceux-là que vous allez négocier, et vous allez comprendre que même gratuitement, ils doivent donner lieu à un contrat.

Vous avez bien lu, un contrat… J’avoue ne pas être en mesure de vous faire la leçon, moi même pour des proches ou des amis je ne le fais pas, c’est un tort, il suffit de se fâcher gravement pour mettre le doigt dans les embrouilles. Il y a différents droits, mais je ne vais parler que des plus usités, vous trouverez plus de détails dans les documents PDF que je mets à disposition à la fin de cet article.

Attention ! Les artistes interprètes, les œuvres musicales et les producteurs de phonogrammes répondent à des particularités du droit d’auteur et du droit voisin. Renseignez-vous.

Commençons par le droit de reproduction, c’est le plus commun, il porte sur la fabrication matérielle des créations. Concrètement c’est le droit que l’on vend au client. Le client peut nous rémunérer sur un pourcentage sur les ventes (vente de BD, de livres, de disques, etc.). Ou alors, envisager un prix forfaitaire, c’est généralement ce que l’on applique en communication visuelle, car difficile, voir impossible de calculer un pourcentage. Une somme forfaitaire de droits de reproduction est donc incluse dans le tarif. La fabrication de cartes de visite relève de ce droit.

Ensuite il y a le droit de représentation. Il s’agit de la communication au public des créations. Et oui vous pouvez fabriquer des cartes de visite et les garder cachés, un peu con, non ? Si vous voulez les monter et les diffuser, cela relève du droit de représentation. L’exposition d’une peinture originale dans un musée relève de ce type de droit, il n’y a pas eu reproduction, il y a juste une représentation.

Pour résumer, vous pouvez céder l’un ou l’autre des droits, la loi fait bien la différence entre les deux. Dans la pratique si vous réalisé une identité graphique, une BD, un livre, un morceau de musique, une illustration, etc. qui sera fabriquée pour être diffusé au public, vous devrez facturer ces deux types de droits, car il y aura fabrication (copies) et diffusion au public. Faites très attention à ces deux types de droits. Dans le cas d’une création relevant des deux types de droits, bien les faire figurer sur le devis et la facture.

Il reste un droit important, souvent oublié, c’est le droit de paternité. Il garantit que votre nom, pseudo d’artiste ou celui de votre entreprise sera apposé sur toutes les reproductions de votre création. Aucun client ne peut refuser que votre identité soit mentionnée sur la création d’un document. Pour un site web, un packaging ou une affiche, rien n’empêche de faire figurer votre identité avec les mentions légales. Évidemment, sur une carte de visite, la démarche n’est pas appropriée, d’une part la place manque et d’autre part il y aurait confusion des identités. Mais c’est l’une des rares exceptions qui confirment la règle.

Il y a d’autres types de droit que vous pourrez consulter dans les PDF que je partage, mais n’oubliez pas, en fonction de l’exploitation que vous ferez de vos créations, vous devrez choisir les droits afférents à l’utilisation de l’œuvre et les faire figurer sur le contrat. Sachez aussi que seuls les droits négociés et écrits donnent droit à des avenants ou modifications. Si par exemple vous avez vendu une création pour de la reproduction et représentation il pourra toujours y avoir un avenant pour renégocier le pourcentage sur les ventes, mais si plus tard le client veut réaliser une exploitation audiovisuelle, il faudra refaire un contrat en apposant et négociant les nouveaux droits d’exploitation.

Pour terminer cet article sur le droit d’auteur, maintenant que vous avez tout compris, sachez que ce qui a été expliqué concerne le droit français, si vous avez un litige avec un client avec l’un de vos contrats, c’est devant les tribunaux Français que sera traité le différend. Par contre, si vous signez un contrat rédigé par un client étranger, vous serez soumis aux droits d’auteur du pays du client, et cela se passera dans un tribunal étranger. D’autre part, tout contrat de droit d’auteur réalisé pour la France donne droit à tout autre pays de la zone euro à déposer une demande d’exploitation pour son pays, que vous pourrez négocier, mais pas refuser (loi européenne sur la concurrence).

Avant de terminer cet article, j’aimerais informer les utilisateurs, voir les consommateurs. Sachez que tout ce que vous trouvez sur internet n’est pas forcément gratuit. Le fait de voir une image ne vous donne pas le droit de la télécharger et de l’imprimer ou d’enregistrer une musique, une vidéo. Trouver une ressource sur la toile n’est pas toujours le fait de son propriétaire, il se peut que ce soit une copie non autorisée. Alors, soyez responsable et ne faites pas n’importe quoi pour satisfaire votre besoin. Il est évident que l’on ne peut surveiller la toile pour chasser les mauvaises pratiques, et il est parfois difficile de trouver les informations de droits liées à l’image. Mais si vous avez besoin de ressources pour illustrer un article, une démonstration, un exposé, etc., alors soyez sympa de citer les auteurs, c’est la moindre des courtoisies. Les auteurs vous en sauront reconnaissants.

Pour conclure, de mon point de vue, les auteurs sont très bien protégés en France par rapport à d’autres pays. Soyez très attentif à la négociation de ceux-ci et si un client vous demande une exploitation particulière avec des enjeux importants pour vous, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat en propriété intellectuelle. Le retour sur investissement peut être intéressant.

Télécharger les fiches conseils sur le droit d’auteur. (D’après les textes mis à disposition par le ministère de la Culture.)

Fiche 1 – protection par le droit d’auteur

Fiche 2 – oeuvres protégées

Fiche 3 – bénéficiaires de la protection

Fiche 4 – droits conférés par le droit d’auteur

Fiche 5 – exceptions au droit d’auteur

Fiche 6 – Aspects contractuels

Fiche 7 – protection par les droits voisins

Fiche 8 – droits conférés par les droits voisins

Fiche 9 – limitations à la protection des droits voisins

Nous verrons dans un prochain article comment protéger ses œuvres.

À bientôt

Tierr

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  1. Différentes façons de protéger ses créations - TierrArt Créations
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