Différentes façons de protéger ses créations

Les droits d’auteur naissent dès leurs créations sans aucune autre formalité. Mais en cas de litige, il importe de donner « date certaine » à vos créations pour pouvoir vous défendre contre les contrefaçons et les plagiats. Pour cela, il existe des moyens de protéger vos œuvres.

Dans un précédent article, je vous aidais à comprendre le droit d’auteur. Le droit d’auteur étant le socle juridique de protection des créations, la loi française est bien faite, mais elle ne couvre pas les autres pays, il peut êtres intéressants de consolider les droits de diffusion et de reproduction par des protections supplémentaires.

Il n’existe aucune protection capable d’empêcher une utilisation illicite de vos créations. S’il y a conflit, c’est devant un tribunal que ça se terminera et le procureur rendra acte en fonction des preuves fournies par le plaignant. Les preuves sont simples : prouver de la date de création et de la paternité de l’œuvre. Ce que j’appelle donc des protections, sont en fait des mesures d’enregistrements de ces deux impératifs que sont le date (l’antériorité, prouver que l’on soit le premier à en avoir eu l’idée) et la paternité (le fait que l’on est l’auteur de l’œuvre).

Il y a plusieurs façons de protéger ses biens. Et le type de protection va dépendre de ce que l’on veut protéger, une marque, une œuvre, une esquisse, un brevet, etc. Je vais donc vous proposer quelques pistes, non exhaustives, de ce que vous pouvez faire.

Dans la majorité des pays européens, l’insertion d’un signe, sigle ou d’une mention avertissant le public de la présence d’un dépôt ou d’un enregistrement est facultative. Toutefois, l’usage et la prudence veulent que l’auteur d’une création informe les tiers de la présence d’un dépôt et donc des risques encourus en cas de copie ou utilisation illicite. Comme je le disais, en France, votre création est protégée au moment même de sa création. Ce n’est pas le cas dans certains pays, comme pour l’Amérique, ou chaque création doit être protégée, et chaque auteur doit être affilié à un organisme lui octroyant un copyright d’auteur, sinon il ne peut pas exercer légalement sa profession. Cependant, il n’existe aucune protection à l’échelle internationale. Dans l’absolu si vous voulez protéger une œuvre au rang international il faudra passer par un organisme qui gère les pays européens (environ 160 pays signataires de la Convention de Berne) et ensuite faire une démarche individuelle par autres pays. C’est important de savoir cela, car pour un étranger, ne pas voir le « © » sur une image peut lui donner l’impression qu’elle est d’usage libre.

Mais avant d’en arriver là, j’attire votre attention sur vos besoins personnels et les risques liés à votre activité. Ce n’est pas toujours évident de se projeter contre des risques probables ou non en fonction de vos succès et des enjeux commerciaux, mais prenez le temps d’imaginer tous les scénarios possibles et de déterminer ceux qui vous seraient les plus préjudiciables. En fonction des risques avérés, vous pourrez plus facilement choisir la protection qui vous convient, en sachant que vous pourrez toujours changer si votre activité évolue.

En premier lieu, je vous conseille de déposer un ou des copyrights concernant votre activité, cela peut-être votre logo votre baseline, votre nom, c’est un service peut onéreux qui vous autorise d’inscrire à côté de votre logo ou de votre nom le « © » de copyright. De nombreux services en ligne proposent cela pour moins d’une dizaine d’euros, vérifiez seulement que le site est enregistré au registre du commerce et qu’il emploie au moins un huissier. C’est un début, cela ne vous protège en rien de l’utilisation de votre identité par un tiers. Mais cela permet de rendre public votre dépôt qui a pour vocation de dissuader les copieurs. Mais ce qui compte en fin de compte, c’est les preuves à fournir au procureur lors d’un conflit, et un document officiellement daté par une entreprise tierce aura plus de poids.

Voyons donc les différentes façons de s’y prendre.

Le courrier recommandé

Commençons par le courrier recommandé, c’est l’une des solutions les moins onéreuses et les plus simples. Dans une enveloppe A5, A4 ou une boite, vous vous envoyez un courrier contenant un exemplaire de votre création, photo, CD, copie, manuscrit, etc. L’important étant de veiller à ce que l’autocollant de l’accusé de réception soit collé sur le rabat d’ouverture de l’enveloppe ou du carton, pour exclure toute possibilité de modification. Vous rangez votre courrier en n’espérant jamais avoir à l’utiliser, sinon en cas de conflit, vous faites ouvrir le courrier par un huissier ou un magistrat ou toute autre personne assermentée. La validité est illimitée.

L’enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) coute environ 15 euros et peut être retirée auprès de l’INPI. Elle est constituée de deux compartiments : l’un pour vous et l’autre pour l’INPI. On insère, pour chacun des volets, le document que l’on souhaite protéger. Vous devez introduire dans chacun des compartiments les éléments que vous souhaitez dater, un texte descriptif ou une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires identiques. L’enveloppe ne peut cependant pas contenir de CD, de corps dur ou plus de 7 pages A4. Un numéro est perforé au laser sur l’enveloppe et l’un des volets vous est retourné. L’INPI conserve l’autre pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois moyennant le paiement d’une nouvelle taxe. Au-delà de cette période, le second volet vous est également renvoyé, l’enveloppe n’en perd pas moins sa force probante si elle est conservée intacte.

Le dépôt auprès d’une personne assermentée

Déposer, auprès d’officiers ministériels comme un huissier ou un notaire, vos œuvres, rendront celle-ci incontestable jusqu’à l’inscription d’un faux. Le dépôt est conservé de manière illimitée, cependant ce n’est pas la méthode la plus économique, car elle dépend des honoraires, entre 200 et 300 euros.

INPI

L’Institut national de la propriété industrielle. C’est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’INPI peut tout protéger, mais je le recommande surtout pour tout ce qui touche aux produits industriels, les brevets, les idées, le nom des entreprises, les inventions, les savoir-faire et appellations régionales. Je ne vous donnerais pas de prix, ceux-ci dépendent de ce que vous voulez protéger. Mais pour un dessin, une musique, une BD, un logo, une image, un logiciel, il y a des solutions moins onéreuses. Cependant si vous créez une marque, c’est l’organisme qu’il vous faut. Pourquoi ? Par ce que l’INPI va faire des recherches sur le nom de votre marque en fonction de ses activités, cela prend un temps certain, mais au final vous aurez la certitude que personne d’autre n’a déjà déposé la même marque et la même activité. Il vous faudra donc être précis lors du dépôt, et que vos activités et services soient bien renseignés. C’est le couple activités et marque qui est protégé, l’un ne va pas sans l’autre. Par exemple : La marque « Mont Blanc » qui désigne à la fois une marque de crème dessert et de stylos. Deux produits qui ne présentent aucun lien. Les deux marques coexistent, car leurs activités sont différentes.

Vous l’avez compris, la protection de la marque va vous aider à lutter contre l’utilisation de votre image et sur la concurrence déloyale liée à vos services et activités.

Les sociétés d’auteurs

Les sociétés d’auteurs sont des organismes gérées collectivement ou il faut généralement être membre. Chaque société à son propre domaine d’expertise. Je ne vous donnerais pas de tarifs n’y de durée, car chacune de ces sociétés pratiques des conditions tarifaires et de protection différentes et leurs domaines de compétences est souvent redondant, je vous invite donc à voir cela par vous même, en fonction de vos besoins.

SGDL, la Société des Gens De Lettres.

SACD, la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques.

SCAM, la Société Civile des Auteurs Multimédia

SNAC, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

APP, l’Agence pour la Protection des Programmes

Les dépôts en ligne

Avec les nouvelles technologies sont arrivés des services en ligne, proposant les mêmes garanties que les autres services cités avant. Ces sites permettent de déposer en ligne vos fichiers qui seront horodatés par empreinte numérique avec une signature électronique. L’avantage de cette méthode est que la preuve est valable tant que vous conservez le fichier créé par le site sur un support de stockage. Certains sites conservent une copie sur leurs serveurs. Cette signature numérique permet à l’auteur de faire valoir ses droits en cas de procédure devant un tribunal. Les pris varient en fonction des sites, mais comptez de 5 à 15 euros par dépôt.

CLÉO, c’est un service de la SGDL.

e-dpo, c’est un service de la SACD.

fidealis, protège presque tout excepté tout se qui touche à l’industrie.

eAuteur, protège toutes les œuvres artistiques.

Certigna Horodatage, protège tout sauf les marques.

Et la musique ?

Vous l’avez remarqué, je n’ai pas évoqué le sujet des œuvres musicales. Je ne suis pas musicien, mais juste mélomane, cependant j’ai des amis musiciens qui m’ont expliqué pas mal de choses. Je vais donc vous éclairer à la lueur de ce que je sais.

Quand on parle musique, on pense de suite à la Sacem. Et ce n’est pas le premier réflexe à avoir. Au-delà du budget, déposer une œuvre musicale à la Sacem revient à céder les droits à cette société, droit de représentation et de diffusion (voir l’article sur les droits d’auteur). En fait, la Sacem n’a pas pour but de protéger les œuvres, mais de rémunérer les artistes, c’est fondamental de comprendre cela, car tant que l’on ne génère pas de revenu de sa musique, payer une redevance à la Sacem ne rime à rien. De plus, déposer une seule œuvre à la Sacem dépossède les artistes de toute liberté d’exploitation de leurs compositions passées, présentes et à venir. Au moment de l’adhésion, l’artiste accorde à la société le monopole de la gestion de l’ensemble de ses droits d’auteur. Une fois à la Sacem, l’auteur devra même payer une redevance pour pouvoir diffuser sa musique sur son site pour sa promo, normale une fois à la Sacem vous n’avez plus les droits de diffusion et de représentation. Alors avant d’être la star des hits, je vous conseille de privilégier les solutions vues plus avant dans cet article pour protéger vos créations, et pour la diffusion de vous inspirer du dernier chapitre qui suit.

Je terminerais cet article par de nouvelles façons de se protéger tout en faisant sa promotion. Car il faut bien l’avouer, en tant qu’artiste, que recherchons-nous ? La première motivation d’un artiste, avant même d’en vivre, est de partager avec le plus grand nombre sa passion. Le partage est le meilleur moyen d’avoir des retours sur son travail et de pouvoir évoluer, toute œuvre musicale ou picturale a pour but d’être partagée. Sinon, où est le plaisir ?

Et bien il existe de nouvelles licences qui permettent cela. Les Licence Art libre et Creative Commons. Ces licences permettent aux auteurs de donner des autorisations soumises au droit d’auteur au reste du monde. Ces licences se déclinent à plusieurs niveaux, c’est l’auteur qui décide de ce que l’on peut faire de ses créations, soit les écouter ou regarder librement, il peut accorder le partage et la diffusion, autoriser la commercialisation ou pas et même la modification. La paternité de l’œuvre ne sera jamais remise en cause, et cela permet de diffuser son travail au plus grand nombre dans un cadre défini.

C’est une autre façon plus souple de faire sa promo tout en protégeant la paternité et l’antériorité de son œuvre.

Voilà pour la protection des œuvres, je n’ai pas été exhaustif, mais je pense avoir balayé large pour vous aider à vous orienter dans la jungle des protections de vos créations. J’espère que cet article rendra service au plus grand nombre et que si vous cherchiez une solution de sécurité, que cet article aura répondue à vos interrogations.

À bientôt

Tierr